Ateliers multilatéraux

Les réunions multilatérales constituent une plateforme privilégiée de discussion et de comparaison des politiques nationales et internationales, permettant aux participants de renforcer la confiance réciproque et d’améliorer la compréhension mutuelle de leurs marchés respectifs tout en contribuant à une meilleure coordination de ces politiques.

Compte tenu de l’importance de rencontres régulières pour l’établissement et le maintien de relations à long terme entre les membres, RegulaE.Fr organise chaque année des réunions formelles au sein de la communauté francophone pour débattre des derniers développements dans les pays des membres mais également à un niveau régional, discuter ensemble de thèmes d’intérêt commun et échanger de bonnes pratiques d’un pays à l’autre.

28 Juin – 1 Juil

2022

Cotonou, Bénin & Zoom

Atelier de travail n°10

Le réseau des régulateurs francophones de l’énergie (RegulaE.Fr) a tenu son atelier de travail conjoint avec la facilité d’assistance technique de la Commission européenne (TAF) à Cotonou du 28 juin au 1er juillet sous un format hybride. L’atelier était consacré à l’intégration régionale et aux échanges transfrontaliers.

En collaboration avec la Commission européenne, et plus particulièrement avec la Direction générale des partena-riats internationaux (DG INTPA), l’événement s’est déroulé en deux parties distinctes, d’abord l’atelier thématique de RegulaE.Fr, les mardi 28 et mercredi 29 juin, puis jeudi 30 juin l’atelier technique d’approfondissement adapté aux besoins spécifiques des pays membres du réseau, organisé par la TAF de la Commission européenne. La journée du 1er juillet a été l’occasion pour les participants d’effectuer une visite du centre de coordination et d’information de l’EEEOA (Système d’Échanges et d’Energie de l’Afrique de l’Ouest) ainsi que du nouveau dispatching de la SBEE (Société béninoise d’énergie électrique).

L’atelier thématique de RegulaE.Fr s’est déroulé sous le pilotage de l’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE) Bénin, et en particulier de M. Claude Gbedonougbo GBAGUIDI, le président du régulateur béninois, qui assure la présidence de RegulaE.Fr depuis décembre 2021.

Atelier de RegulaE.Fr

Atelier de la TAF

30 Nov – 2 Déc

2021

Paris, France & Zoom

Quatrième Assemblée générale & Atelier de travail n°9

Le réseau des régulateurs francophones de l’énergie (RegulaE.Fr) a tenu sa quatrième assemblée générale ainsi que son atelier de travail conjoint avec la facilité d’assistance technique de la Commission européenne (TAF) à Paris du 30 novembre au 2 décembre sous un format hybride. L’atelier était consacré au rôle du régulateur sectoriel dans l’émergence et la promotion des énergies renouvelables.

L’événement s’est déroulé en deux parties distinctes, d’abord l’atelier thématique et l’assemblée générale de RegulaE.Fr, les mardi 30 novembre et mercredi 1er décembre, puis l’atelier technique d’approfondissement adapté aux besoins spécifiques des pays membres du réseau, organisé par la TAF de la Commission européenne.

L’atelier thématique de RegulaE.Fr s’est déroulé sous le pilotage de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et en particulier de Mme Catherine EDWIGE, Commissaire, qui assurait la présidence de RegulaE.Fr.

Cette rencontre à Paris a été l’occasion d’organiser l’assemblée générale du réseau et de réaliser un passage de flambeau réussi entre Mme Catherine EDWIGE, la présidente de RegulaE.Fr depuis 2019 et M. Claude Gbedonougbo GBAGUIDI, le président du régulateur béninois. L’assemblée générale a également permis de nommer le 1er vice-président du réseau en la personne de M. Simon TURMEL, régisseur de la Régie du Québec.

Conclusions de l'atelier et de l'AG de décembre 2021

Plaquette de communication sur l'événement

Atelier de RegulaE.Fr

Présentations de l'atelier de RegulaE.Fr (30 novembre 2021)

Présentations de l'atelier de RegulaE.Fr (1er décembre 2021)

Mardi 30 novembre Session 1

Mardi 30 novembre Session 2

Mardi 30 novembre Session 3

Mercredi 1er décembre Session 4

Atelier de la TAF

Présentations de l'atelier de la TAF (2 décembre 2021)

Jeudi 2 décembre Session 1

Jeudi 2 décembre Session 2

Jeudi 2 décembre Session 3

Jeudi 2 décembre Session 4

6-9 juillet

2021

Zoom

Atelier de travail n°8 : événement conjoint entre RegulaE.Fr et la Facilité d’Assistance Technique (TAF) de l’Union européenne

Du 6 au 9 juillet 2021, en collaboration avec la Commission européenne, et plus particulièrement avec la Facilité Globale d’Assistance Technique (TAF) de la Direction Générale des partenariats internationaux (DG INTPA), RegulaE.Fr a organisé son second atelier de travail virtuel sur le thème des consommateurs au cœur du système énergétique.

L’atelier s’est déroulé sous le pilotage de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et en particulier de Mme Catherine EDWIGE, Commissaire, qui assure la présidence de RegulaE.Fr . L’événement a réuni une centaine de participants. L’événement s’est déroulé en deux parties : un atelier de travail thématique habituel de RegulaE.Fr et un atelier technique d’approfondissement adapté aux besoins spécifiques des pays membres du réseau, organisé par la TAF.

Conclusions de l'atelier virtuel 2021

Plaquette de communication sur l'événement

Atelier de RegulaE.Fr

Présentations de l'atelier de RegulaE.Fr (6 juillet 2021)

Présentations de l'atelier de RegulaE.Fr (7 juillet 2021)

6 juillet 2021 - Partie 1

7 juillet 2021 - Partie 2

Atelier de la TAF

Présentations de l'atelier de la TAF (8 et 9 juillet 2021)

Session 1 - Les enjeux de la digitalisation

Session 2 - Transparence & Qualité des services

Session 3 - La réglementation des contentieux et des litiges

Session 4 - Lignes directrices

8-14 décembre

2020

Zoom

Atelier de travail n°7 : événement conjoint entre RegulaE.Fr et la Facilité d’Assistance Technique (TAF) de l’Union européenne

Du 8 au 14 décembre 2020, en collaboration avec la Commission européenne, et plus particulièrement avec la Facilité Globale d’Assistance Technique (TAF) de la Direction Générale de la Coopération internationale et du Développement (DG DEVCO), RegulaE.Fr a organisé son premier atelier de travail virtuel sur le thème de l’accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.

L’atelier s’est déroulé sous le pilotage de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et en particulier de Mme Catherine EDWIGE, Commissaire, qui assure la présidence de RegulaE.Fr pour l’année 2020. L’événement a réuni une centaine de participants, parmi lesquels 22 pays membres du réseau étaient représentés. Introduit par M. Jean-François CARENCO, Président de la CRE, l’événement était composé de deux parties : un atelier haut niveau organisé par RegulaE.Fr, portant sur les grands enjeux de l’accès des tiers aux réseaux d’électricité d’une part, et d’autre part, un atelier technique organisé par la TAF, sous la forme de groupes de travail centrés sur les questions pratiques des régulateurs.

Conclusions de l'atelier virtuel 2020

Plaquette de communication sur l'événement

Atelier de RegulaE.Fr

Présentations de l'atelier de RegulaE.Fr (8 décembre 2020)

Présentations de l'atelier de RegulaE.Fr (9 décembre 2020)

8 décembre 2020 - Partie 1

8 décembre 2020 - Partie 2

9 décembre 2020

Atelier de la TAF

Présentations de l'atelier de la TAF (10, 11 et 14 décembre 2020)

19-20 novembre

2019

Luxembourg ville, Luxembourg

Troisième Assemblée générale et Atelier de travail n°6

La réunion annuelle de RegulaE.Fr s’est déroulée les 19 et 20 novembre 2019 à Luxembourg à l’invitation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR). Après un atelier de travail consacré à la séparation comptable et juridique du monopole historique, les membres se sont réunis en Assemblée générale afin de discuter des questions de fonctionnement du réseau et de renouveler le Comité de coordination, désormais composé de Mme Catherine Edwige, Présidente, M. Claude Gbaguidi, premier Vice-Président, et M. Ibrahima Sarr, deuxième Vice-Président. La soutenance des mémoires de la promotion 2018-2019 de la formation BADGE de l’Ecole des Mines s’est tenue en marge de l’événement, les 20 et 21 novembre. A l’issue de la réunion, les régulateurs ont visité la Cour de Justice de l’Union Européenne et la Banque Européenne d’Investissement.

Conclusions de la réunion annuelle 2019

Présentations de l'atelier de travail n°6 (19 novembre 2019)

2-3 juillet

2019

Cotonou, Bénin

Atelier de travail n°5

Le cinquième atelier de travail de RegulaE.Fr a eu lieu les 2 et 3 juillet 2019 à Cotonou, au Bénin, sur l’invitation de l’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE) du Bénin. Les représentants de 16 régulateurs membres de RegulaE.Fr ont fait le déplacement. Dédié aux énergies renouvelables, les deux journées de l’atelier ont permis aux régulateurs d’échanger leurs meilleures pratiques dans le développement des énergies renouvelables et de bénéficier de l’expertise internationale mobilisée pour l’occasion. Le Ministre de l’Energie du Bénin, M. Dona Jean-Claude Houssou, a ouvert l’événement aux côtés du Président de l’ARE, M. Claude Gbêdonougbo Gbaguidi.

Conclusions de l'atelier de travail n°5

Présentations de l'atelier de travail n°5 (2 juillet 2019)

Présentations de l'atelier de travail n°5 (3 juillet 2019)

13-14 novembre

2018

Dakar, Sénégal

Deuxième Assemblée générale et Atelier de travail n°4

La réunion annuelle du réseau s’est tenue les 13 et 14 novembre 2018 à Dakar au Sénégal à l’invitation de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE) sénégalaise. La deuxième Assemblée générale du réseau a été suivie par le quatrième atelier de travail qui a traité du vaste sujet de la tarification de l’électricité. La soutenance des mémoires de la promotion 2017-2018 de la formation BADGE de l’Ecole des Mines y était également adossée le lundi 12 novembre. A l’issue de la réunion, la CRSE du Sénégal a pris la Présidence de RegulaE.Fr.

Conclusions de la réunion annuelle 2018

Présentations de l'atelier de travail n°4 (14 novembre 2018)

11-13 juillet

2018

Montréal, Québec

Atelier de travail n°3

Le troisième atelier de travail de RegulaE.Fr s’est déroulé du 11 au 13 juillet 2018 à Montréal, au Québec, sur l’invitation de la Régie de l’énergie du Québec. Les représentants de 19 des autorités de régulation membres du Réseau étaient présents. Les deux premières journées ont été consacrées à des ateliers sur la question de la digitalisation dans le secteur de l’énergie, permettant aux participants d’échanger leurs expériences. La journée du 13 juillet a été l’occasion pour les participants d’effectuer une visite des locaux d’Hydro-Québec.

A leur retour de Montréal, les Présidents et Commissaires des régulateurs, principalement d’Afrique de l’Ouest, ont fait une escale à Bruxelles le lundi 16 juillet pour rencontrer les experts de la Commission européenne (DG ENER et DEVCO) puis de CORESO, coordinateur européen des réseaux de transports d’électricité.

Conclusions de l'atelier de travail n°3

Présentations de l'atelier de travail n°3 (11 juillet 2018)

Présentations de l'atelier de travail n°3 (12 juillet 2018)

Présentations de la visite chez Hydro-Québec (13 juillet 2018)

Présentations de la journée de travail à Bruxelles (16 juillet 2018)

20-23 mars

2018

Cancun, Mexique

Rencontre informelle en marge du Forum Mondial sur la Réglementation de l’Énergie

RegulaE.Fr a accompagné plusieurs régulateurs membres au 7ème Forum mondial sur la réglementation de l’énergie (WFER) du 20 au 23 mars 2018 à Cancun au Mexique, afin de leur permettre de suivre les dernières tendances du secteur et d’accéder à un nouvel éventail de connaissances au-delà des frontières du réseau.

Compte-rendu de la participation de RegulaE.Fr au WFER 2018

11-12 décembre

2017

Abidjan, Côte d’Ivoire

Première Assemblée générale et Atelier de travail n°2

La réunion annuelle de RegulaE.Fr pour l’année 2017 s’est tenue les 11 et 12 octobre 2017 à Abidjan, en Côte d’Ivoire, à l’invitation de l’Autorité Nationale de Régulation du secteur de l’Electricité de Côte d’Ivoire (ANARE-CI). Les représentants de 14 autorités de régulation membres du Réseau étaient présents. La première journée a été consacrée à un atelier de travail portant sur la construction des marchés régionaux de l’énergie qui a permis à tous les régulateurs présents, européens comme africains, d’apprendre sur la question de la régionalisation et les différentes réalités qu’elle recouvre. La seconde journée a donné lieu à l’Assemblée générale de RegulaE.Fr au cours de laquelle le Comité de coordination du Réseau a été renouvelé. Cette réunion a marqué le début de la présidence de RegulaE.Fr par l’ANARE-CI.

Conclusions de la réunion annuelle 2017

Présentations de l'atelier de travail n°2 (11 octobre 2017)

Présentations de la 1ère Assemblée générale (12 octobre 2017)

Charte de RegulaE.Fr - Version amendée du 12 octobre 2017

Termes de référence du Comité de communication

11 juillet

2017

Bruxelles, Belgique

Atelier de travail n°1

Le premier atelier de travail de RegulaE.Fr s’est tenu le 11 juillet 2017, à l’invitation de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) belge. Il avait pour thème l’indépendance des autorités de régulation, et a permis d’examiner différentes facettes de cette notion d’indépendance, d’aborder les différentes approches de la mise en pratique de cette notion d’indépendance et d’échanger autour de témoignages des membres.

Présentations de l'atelier de travail n°1 (11 juillet 2017)

Études et rapports

Gazette officielle du Québec, Loi sur la Régie de l’énergie du 16 mai 2017

(nomination des régisseurs)

Cour supérieure du Québec, Arrêt du 6 juin 2000

(sur l’indépendance de la Régie de l’énergie)

Rapport de MedReg (2014), Principes de bonnes pratiques de réglementation

[en anglais]

OCDE (2017), Créer une culture d'indépendance

Lignes directrices pour contrer l’influence indue, La gouvernance des régulateurs, Paris

OCDE (2016), Being an Independent Regulator

The Governance of Regulators, Paris [en anglais]

OCDE (2014), La gouvernance des régulateurs

Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation, Paris

La performance des régulateurs / Performance Assessment Framework for Economic Regulators

[en anglais]

28 novembre

2016

Paris, France

Réunion de lancement de RegulaE.Fr

La réunion de lancement de RegulaE.Fr a eu lieu le 28 novembre 2016, à l’invitation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) française. La réunion a permis d’officialiser l’existence du Réseau, notamment par l’adoption d’une Charte qui décrit les objectifs ainsi que l’organisation de cette structure. La déclaration finale issue de cette réunion a également été approuvée par les membres.

Déclaration finale de la réunion de lancement

Charte du Réseau francophone des régulateurs de l'énergie

Présentations de la réunion de lancement (28 novembre 2016)